Condition générale de vente

(Mise à jour : 11 octobre 2025)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Frédéric HOMS, micro-entrepreneur sous l’enseigne Sur les bancs du tapissier, dont le siège est situé au 12 rue de l’Horloge, 65200 Bagnères-de-Bigorre, immatriculé au Répertoire des Métiers.

Elles concernent la vente de créations et de matériaux, la réfection de sièges, ainsi que la vente et l’organisation de stages de tapisserie.

Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

a) Vente de produits

L’entreprise propose :

• des sièges ou créations finis ;

• des carcasses de sièges ;

• du tissu et diverses matières premières ;

• des réalisations artisanales sur commande personnalisée ;

• des bons cadeaux valables sur l’ensemble de ces prestations.

b) Réfection de sièges

Les prestations de réfection de sièges sont réalisées sur devis, selon les besoins du client.

Chaque projet est unique et personnalisé selon la structure et l’état du siège confié.

c) Stages et formations

L’entreprise propose trois catégories de stages :

• Stages d’initiation : découverte des bases du métier de tapissier.

• Stages de tradition à thème : approfondissement autour d’une technique ou d’un type de siège.

• Stages sièges : réalisation complète d’un siège, avec suivi personnalisé.

Le matériel nécessaire à la réalisation des stages est fourni.

3. Modalités d’inscription et de commande

a) Stages

L’inscription à un stage se fait directement auprès de Frédéric HOMS, par échange direct, e-mail ou lien d’inscription.

Un acompte de 30 % est demandé à la réservation afin de valider l’inscription.

Le solde est réglé au début du stage.

En cas d’empêchement, le participant peut reporter son stage dans un délai d’un an à compter de la date initialement prévue.

Les stages non réalisés dans ce délai sont considérés comme perdus et non remboursables.

Les bons cadeaux pour stages ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

Pour les abonnements annuels, les séances peuvent être annulées par le participant jusqu’à 12 heures avant le début du cours. Au-delà, elles sont considérées comme dues.

b) Ventes de produits et matières premières

Les ventes peuvent se faire sur place ou à distance.

Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la réception ou à l’envoi.

Les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les produits peuvent être retirés à l’atelier ou livrés par transporteur (sur devis).

Les bons cadeaux peuvent également être utilisés pour les ventes de produits ou de matériaux et sont valables 1 an.

c) Commandes sur mesure

Toute commande personnalisée (création, réfection, projet spécifique) fait l’objet d’un devis préalable.

Une fois le travail commencé, ces commandes ne peuvent être ni annulées ni remboursées, sauf accord exceptionnel de l’artisan.

4.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• en espèces ;

• par chèque ;

• par virement bancaire.

Une facture ou un reçu est remis pour chaque transaction.

5. Livraison et retrait

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés au transport.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;

• biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.

• les tissus de créateurs commandé suite au chois du client

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que les articles soient retournés intacts et dans leur emballage d’origine.

7. Responsabilité

Sur les bancs du tapissier ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du site Internet, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation de ses services.

L’artisan ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et créations figurant sur le site www.surlesbancsdutapissier.fr sont la propriété exclusive de Frédéric HOMS.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande, d’une inscription ou d’un contact sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion de la clientèle.

Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Pour toute question ou demande de suppression de vos données, vous pouvez écrire à :

📧 apprenti.tapissier@gmail.com

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Bagnères-de-Bigorre (65).